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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 a, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 108 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 9 A, amendé, est adopté.)

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