Pour avoir participé aux travaux de la MECSS sous la présidence conjointe de Jean Mallot et de Pierre Morange, je peux vous dire qu'un accent particulier a été mis sur l'état du patrimoine des établissements. Vous savez que certains d'entre eux ont un patrimoine très important, je pense particulièrement à l'AP-HP pour laquelle un bilan annuel serait intéressant, eu égard à la position déficitaire de ses comptes.
L'article adopté en commission est intéressant et je suis opposé à sa suppression.
(L'amendement n° 263 est adopté.)