Intervention de Valérie Boyer

La commission a émis un avis favorable à la suppression de l'article. Je rappelle que l'amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur.

Bien évidemment, les établissements de santé ne sont pas des établissements industriels et commerciaux. Les arguments développés par M. Dolez n'ont plus d'objet dans la mesure où le droit existant favorise la valorisation de la recherche. En ce qui concerne le patrimoine, il existe d'ores et déjà des formules qui permettent d'associer les partenaires publics et privés, nous en avons largement débattu dans cet hémicycle.

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, une mission de la Cour des comptes doit rendre, au premier semestre, ses conclusions sur la gestion du patrimoine privé des hôpitaux. Il me semblerait raisonnable et courtois d'attendre ces conclusions avant d'aller plus loin dans cette direction.