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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 7 bis, amendements 154 157 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'on ne peut être que favorable à la lutte contre les fraudes quelles qu'elles soient, comme le prévoit M. Tian dans son amendement n° 157 . Cela étant, je ne suis pas sûr que ce texte soit le meilleur véhicule législatif, dès lors que la MECSS doit rendre, dans quelques semaines, un rapport sur la lutte contre les fraudes. En outre, le sujet sera également abordé dans les projets de financement de la sécurité sociale à venir.

En revanche, l'amendement n° 155 me convient parfaitement. Il est nécessaire que les parlementaires soient informés de la recomposition de l'offre hospitalière. Ce sera également l'une des propositions de la mission d'évaluation Fourcade dans le cadre de l'évaluation de la loi « HPST ». Il me semble qu'un rapport annuel sur la recomposition de l'offre hospitalière en France se justifie pleinement.

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