Intervention de Dominique Tian

Volontiers, monsieur le président, mais ces amendements n'ont rien de commun. (Sourires.)

L'amendement n° 154 vise à promouvoir l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins des hôpitaux, pour réaliser des économies.

Avec l'amendement n° 157 , il s'agit de punir l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Je propose que les sanctions soient importantes, car l'obtention frauduleuse d'un NIR ouvre à tous les droits, ce qui est très grave et mérite d'être sanctionné.

Quant à l'amendement n° 155 , qui n'a rien à voir avec les deux précédents, il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière.