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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 7 bis, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui propose de reculer la date d'entrée en application de la certification des comptes. Je tiens à souligner que la certification a des avantages tels qu'il ne faut pas trop en reculer l'application.

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