Intervention de Jean Mallot

Je m'oppose à cet amendement de suppression, car je souhaite le maintien de cet article 6 ter adopté sur proposition de Paul Jeanneteau – vous voyez que nous ne sommes pas sectaires. Cet article met en évidence la réalité de ce que serait la promotion de l'aide à la complémentaire santé.

L'exposé sommaire que Mme la secrétaire d'État vient de lire n'est en tout cas pas satisfaisant. On pourrait reprendre cet argumentaire dans bien des domaines : toutes les informations sont disponibles quelque part, les parlementaires n'ont qu'à se débrouiller pour aller les chercher, les colliger, les mettre en forme et en tirer des conclusions. Nous aimerions pour notre part que le Gouvernement prenne la peine de tirer celles qui s'imposent à partir de toutes les informations que Mme la secrétaire d'État a énumérées et qui concernent la promotion de l'aide à la complémentaire santé, qui est capitale pour assurer la réalité de l'accès aux soins. Nous demandons ce rapport pour pouvoir travailler concrètement, notamment au moment de la discussion des PLFSS.

(L'amendement n° 278 est adopté.)