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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6 bis, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 85 tombe.

(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)

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