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Intervention de Salvador Perez

Réunion du 13 mai 2011 à 9h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Salvador Perez, secrétaire général de la préfecture du Nord :

– La gestion de crise recherche une mobilisation optimale des ressources et des compétences afin de protéger rapidement et efficacement la population. L'organisation du commandement fait l'objet d'un chapitre du plan Orsec, arrêté par le préfet et mis en oeuvre chaque année à plusieurs reprises. Tous les centres de commandement sont liés par la main-courante « Synergie » du ministère de l'intérieur, par le biais du portail informatique Orsec de la sécurité civile.

Se superposent le poste de commandement communal (PCC), le poste de commandement opérationnel (PCO) et le centre opérationnel départemental (COD). Le PCC, d'abord. Le maire, qui a en charge la sécurité publique, est l'interlocuteur immédiat des citoyens, fortement mobilisés en cas d'incident nucléaire. Grâce au développement des plans communaux de sauvegarde (PCS), pour lesquels le service de protection civile mène dans le Nord une action extrêmement volontariste, les communes se sont dotées d'un outil de gestion de crise, d'une organisation structurée et d'un poste de commandement ; la commune de Gravelines est exemplaire à cet égard. Le maire connaît les quartiers les plus fragiles, il sait quelles sont les populations les plus exposées – les personnes âgées par exemple, et de ce point de vue les registres ont été fort utiles pour le plan canicule –, et il dispose de moyens d'intervention. L'exercice du 18 janvier a montré qu'il était le mieux placé : c'est auprès de lui que sont placées les associations de secouristes qui accompagnent l'évacuation, c'est à lui qu'a été confiée la gestion des autocars : l'exercice a montré la pertinence de l'échelon communal.

Le PCO, quant à lui, est placé sous l'autorité du sous-préfet ; lui aussi se modernise. Comme le PCC, c'est un poste de commandement proche du lieu de la crise, ce qui ne va pas sans poser problème en cas d'incident nucléaire : si des rejets radioactifs sont constatés, il peut se révéler nécessaire de le transférer ailleurs. S'agissant du Nord, la doctrine nationale et le plan particulier d'intervention de la centrale de Gravelines prévoient des sites de repli dans le département, mais aussi dans le Pas-de-Calais. Je tiens à souligner que la sous-préfecture de Dunkerque est l'une des rares, sinon la seule à s'être dotée d'une salle opérationnelle dédiée à la gestion de crise. Le PCO a plusieurs fonctions : coordination de l'action des communes, coopération avec la CLI, qui y a accès, animation d'un centre de presse de proximité, conduite opérationnelle des mesures de protection de la population, et éventuellement mesure de radioactivité de proximité.

Le COD est la colonne vertébrale de l'action des services publics. Il est à la disposition du préfet, qui dirige les opérations de secours – qu'il soit ou non physiquement présent au COD, car il est souvent indispensable qu'il se rende sur le terrain. Le préfet a l'obligation de se doter d'une salle de gestion opérationnelle dédiée, où les moyens de communication sont redondants et l'approvisionnement électrique autonome. Nous refaisons le COD du Nord, qui doit être jumelé avec le centre opérationnel de zone, pour un investissement de 3 millions d'euros.

Colonel Philippe Bizet, chef de l'état-major de la zone Nord. – Dans la chaîne de décision, le centre opérationnel de zone (COZ) est situé entre les COD et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic). Sa première fonction est de recueillir, de valider et de diffuser l'information vers le niveau national, vers les autres centres zonaux, la préfecture maritime, Météo France, les centres experts, mais aussi vers les centres opérationnels de Belgique et d'Angleterre et ceux des autres zones et départements français. En deuxième lieu, le COZ doit mettre des renforts ou des ressources rares à la disposition du préfet de département, en les prélevant dans la zone ou au niveau national – le Cogic envoie alors des unités d'intervention de sécurité civile. Troisièmement, le COZ est chargé du partage d'expertise, notamment par visioconférence : un météorologue peut ainsi, depuis le COZ, s'adresser à tous les préfets de la zone.

J'ai été directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Manche, et je constate qu'un incident nucléaire n'aurait pas les mêmes conséquences à Flamanville ou à Gravelines, compte tenu de la situation géographique de la zone Nord, au confluent des flux européens. Le rôle du COZ est donc de prendre en compte les problèmes spécifiques de chaque zone pour permettre au COD d'agir plus efficacement auprès des centrales. Ici, le COZ se préoccupe particulièrement des flux routiers et ferroviaires – le tunnel sous la Manche pourrait être bloqué – mais aussi maritimes, ainsi que de la gestion des forces de l'ordre et des transferts de population.

Une crise nucléaire est une crise polymorphe, où se posent les problèmes de l'assistance à la population, de l'approvisionnement électrique, etc. La résilience de la société est en jeu. Or les plans de sécurité nationale sont aussi un niveau de compétence zonal.

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