Intervention de André Flajolet

Au cours des nombreuses auditions auxquelles il a été procédé, votre rapporteur pour avis a souvent entendu que le texte « allait naturellement dans le bon sens, mais… » C'est ce « mais » et tout ce qu'il recouvre qu'il vous est aujourd'hui proposé de dépasser : il ne s'agit pas d'une simple orientation, et il s'agit encore moins d'une posture intellectuelle. Alors que le progrès technique appliqué au champ médical ouvre des perspectives inouïes, il est de la responsabilité de l'autorité politique de valoriser au mieux les potentialités individuelles et de tout mettre en oeuvre pour inciter chacun à rester en bonne santé.

Se dérober à cette obligation, c'est attenter à l'égalité inscrite dans la devise républicaine, dans la mesure où le fait de rester en bonne santé aussi longtemps que possible, quels que soient son lieu d'habitation et sa place dans l'échelle sociale, mérite d'être reconnu comme un droit.

C'est à ce titre que, à l'initiative de votre rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a adopté, lors de sa réunion du 4 février dernier, un amendement créant dans le code de la santé publique un nouveau titre relatif à l'éducation à la santé, qui serait ainsi rédigé : « La prévention comportementale et nutritionnelle est une priorité de santé publique. Par la lutte contre les addictions et par la promotion de l'activité physique et d'une alimentation saine, elle permet à chacun de gérer son patrimoine santé de façon active et responsable. » Cette politique aura besoin de moyens, qu'il conviendra de définir et de quantifier.

Je dirai quelques mots au titre, précisément, de la valorisation du patrimoine de santé des jeunes générations sur les dispositions du texte visant à prévenir et, le cas échéant, à réprimer l'alcoolisation massive des moins de vingt-cinq ans.

Pour traduire la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur la prévention des addictions, le titre III du projet de loi contient des dispositions de santé publique à destination des jeunes. L'article 25 édicte ainsi une prohibition du commerce des cigarettes aromatisées au sucre. Mais c'est dans le champ du combat contre la consommation excessive d'alcool que le texte apporte les évolutions les plus notables, en réaction aux manifestations de binge drinking,…