Intervention de Nora Berra
Réunion du 17 mai 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :
Cette passerelle est une grande amélioration. Dès lors qu'il y a eu levée de la prise en charge en soins sans consentement, le patient est libre de suivre un traitement ou non mais cette disposition oblige à l'informer qu'il peut toujours solliciter l'équipe soignante.
