Intervention de Guy Lefrand

En s'interrogeant longuement sur la notion de soins sans consentement, le Sénat a mis en évidence l'absence dans le dispositif du Gouvernement d'une passerelle entre les soins sans consentement et les soins libres. Ces derniers ne sont aucunement évoqués. On sous-entend simplement que le patient tombe de l'un à l'autre… Afin de rassurer tout le monde, et aussi de mieux préciser l'architecture des soins, cet amendement reconnaît clairement l'existence de l'alternative des soins libres et l'intègre dans la continuité des soins sans consentement. Bref, ce qui va sans dire va mieux en le disant. Les soins libres sont la norme. La levée d'une mesure de soins sans consentement doit mener vers eux et non pas laisser les patients dans la nature.