La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle de manière particulièrement flagrante au travers du prisme de la permanence des soins, En effet, la difficulté de consulter un ORL ou un dermatologue pose des questions à moyen terme, mais elle provoque en règle générale plus une gêne qu'un réel danger.
Par contre, l'impossibilité d'accéder à un médecin de permanence pendant la nuit ou le week-end peut avoir des conséquences dramatiques immédiates. Bien souvent, elle aboutit à un report de la demande vers le service d'urgences hospitalières le plus proche, qui, saturé par l'afflux de petits « bobos », peine à traiter en temps voulu les cas engageant la vie du patient.
Le projet de loi formule une solution à long terme, à travers l'article 15, et un aménagement à court terme, dans son article 16.
La première disposition, relative au numerus clausus des études médicales, permet une organisation par spécialité et par subdivision territoriale. Comme les médecins tendent à s'installer dans la région où ils ont accompli leurs études, on estime qu'une régionalisation des nombres d'internats ouverts constitue une voie crédible pour remédier aux déséquilibres régionaux. Cette initiative, que votre rapporteur juge bienvenue, ne produira toutefois ses effets qu'à l'issue de la formation des étudiants de 2009, soit entre 2015 et 2020.
L'article 16 traite la question de la permanence des soins dans une perspective plus immédiate.