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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 mai 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, président :

Ce doit être une compétence liée du directeur d'établissement que de saisir le juge des libertés et de la détention chaque fois qu'une divergence de position sera constatée entre le corps médical et le représentant de l'État.

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