Intervention de Catherine Lemorton

Dans le texte actuel, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre transmet un avis établi sur la base de son dossier médical. Mais un certificat ne peut être établi qu'après examen de la personne, pas sur dossier ! Ou alors, il n'y a vraiment pas assez de moyens dans la psychiatrie…

Par ailleurs, les sénateurs ont confondu les termes de « programme » et de « protocole ». Sur les sites de la Haute autorité de santé ou de l'Afssaps, lorsqu'il est question des soins au malade de la façon la plus globale, c'est le mot « protocole » qui est employé. En revanche, on parle de programme d'accompagnement du malade, ou de programme d'éducation thérapeutique : c'est un terme beaucoup plus ciblé.