Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Il s'agit de préciser que le collège peut recueillir tous les avis qu'il estime appropriés pour l'exercice de sa mission.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact