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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 17 mai 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement vise à ramener à 48 heures suivant l'admission en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète le délai d'établissement du deuxième certificat médical. Un délai de 48 heures semble suffisant pour faire le tour de la question, dès lors que les soins sont engagés.

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