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Intervention de Finn Ugletveit

Réunion du 5 mai 2011 à 9h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Finn Ugletveit, de l'Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, HERCA :

Mon directeur général, M. Ole Harbitz, ne peut être présent aujourd'hui et m'a demandé de le remplacer. Je vous indique également que je travaille au sein de l'Autorité norvégienne de radioprotection.

L'Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, HERCA, a été mise en place en 2007 à la suite d'une proposition de l'ASN. L'objectif premier de cette association est de s'assurer de l'efficacité du réseau et de l'existence d'échanges d'informations entre les autorités compétentes afin que puissent se dégager des consensus sur des questions importantes et d'un intérêt commun.

Ce réseau a créé cinq groupes de travail, dont un sur les situations d'urgence et les réactions à adopter en la matière.

Je voudrais insister, dans mon intervention, sur le mécanisme de prise de décision en Europe.

Nous reconnaissons que chaque pays est responsable de ses propres décisions. Néanmoins, nous pensons que si les pays européens prennent des décisions différentes, cela peut avoir une influence négative sur la crédibilité de celles-ci. C'est pourquoi un groupe de travail a été créé afin d'étudier cette question et d'aboutir à une harmonisation des réactions européennes en cas de situation radiologique d'urgence.

Ce groupe de travail a fait une proposition, mais sous la forme d'une approche théorique. C'est pourquoi nous mettons actuellement sur pied un nouveau groupe qui travaille à l'élaboration d'une méthode pratique susceptible de permettre aux autorités de prendre des décisions cohérentes entre elles au sein de l'Europe.

Lorsque l'accident de Fukushima est survenu, le mandat de ce nouveau groupe de travail était en cours de rédaction. La situation était extrêmement complexe pour les États européens, puisqu'en réalité cinq ou six accidents parallèles se déroulaient.

Nous reconnaissons également que les États ont la responsabilité de leurs citoyens à l'étranger. De fait, tous les États d'Europe ont pris des décisions au sujet de leurs citoyens présents au Japon.

Nous reconnaissons aussi que les pays ont produit des évaluations et des conclusions différentes. Et c'est bien pour cette raison qu'ils n'ont, parfois, pas pris les mêmes décisions.

En outre, les autorités compétentes en matière de radioprotection ont joué des rôles différents dans le processus de prise de décision. Dans certains pays, ce processus est très intégré ; dans d'autres, ce genre d'organisme n'a qu'un rôle de conseiller. Nous devrons en tenir compte dans nos conclusions.

Par conséquent, nous avons légèrement amendé le mandat du groupe de travail pour le concentrer sur le processus de prise de décision en matière d'accident nucléaire. En effet, certaines des dispositions prises en Europe après l'accident se sont révélées absurdes.

Le groupe de travail sera bientôt totalement opérationnel et pourra remplir son mandat. Il jouera un rôle important en vue de l'élaboration d'un processus de prise de décision plus cohérent à l'échelle européenne en matière d'urgences radiologiques. Cela nécessitera bien sûr un travail de coordination et de collaboration avec les autres organisations internationales.

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