Intervention de Jean-Marie Rolland

Aussi est-il prévu d'instituer une procédure d'appels à projets, sur la base de la définition des besoins, élaborée collectivement dans le cadre du schéma régional médico-social.

Il s'agit donc de passer d'une procédure où l'initiative du projet est le plus souvent du côté du promoteur, à une procédure où l'initiative est également du côté des pouvoirs publics. Cela permettra de sélectionner les projets les plus conformes aux priorités définies collectivement par le projet régional de santé. Il s'agit d'un changement fondamental, qui a pu, légitimement, inquiéter les acteurs du secteur médico-social. Le travail de pédagogie a peut-être été un peu tardif.

Voilà ce que je souhaitais souligner, mesdames les ministres, mes chers collègues, en commençant ce débat très attendu par nos compatriotes et par les centaines de milliers de professionnels de la santé et du secteur médico-social.

Permettre à notre système de santé d'offrir à chacun de nos compatriotes la garantie de soins de qualité, responsabiliser tous les acteurs, réduire les inégalités entre les territoires : tels sont les enjeux de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)