Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Touraine, votre intervention n'était pas vraiment un rappel au règlement.

Le texte qui vous est présenté a naturellement trait à l'organisation et à la gouvernance de l'hôpital. Or les centres hospitaliers universitaires assurent 30 % des soins dispensés par l'hôpital public, dont 90 % de soins courants, voire de proximité ; toutes les dispositions de ce texte, qui constitue une matrice, s'appliquent donc à eux. Les soins de pointe ne représentent pour leur part que 10 % des soins. Il ne serait pas concevable que ces nouvelles possibilités d'amélioration ne s'appliquent pas aux CHU.

D'autre part, une commission, la commission Marescaux, est effectivement réunie ; nous verrons bien quel sera l'état d'avancement de ses travaux au fil de nos débats. Le véhicule législatif, une fois ses conclusions connues et analysées, prendra le relais ; nous verrons bien s'il s'agit de celui-ci ou d'un autre.