Intervention de François Baroin

Il porte sur la précarité, a été signé par six syndicats sur huit et concerne 800 000 fonctionnaires.

J'ai récemment réuni la Commission de modernisation des services publics, au sein de laquelle siègent les organisations syndicales et les représentants des usagers du service public, pour évoquer le dernier rapport d'étape, et je le ferai à nouveau avant le 30 juin, afin que nous améliorions ensemble le dispositif.

Monsieur Morel-A-L'Huissier, vous avez raison, il faut tenir compte des spécificités des territoires, en particulier des communes rurales. C'est pourquoi le Gouvernement, qui sera toujours à l'écoute, favorise le développement des relais de service public, qui permettent de préserver les services publics dans les territoires, et la signature des contrats d'avenir avec les buralistes. Je vous précise, à ce sujet, que nous avons ouvert des négociations portant sur un nouveau contrat d'avenir pour une période d'au moins quatre ans, qui devrait permettre, là aussi, de maintenir une activité dans des zones où la densité de population n'est absolument pas la même que dans les zones urbaines.

Monsieur Urvoas, vous vous intéressez, comme chacun sait, aux problématiques qui concernent la place Beauvau. En l'espèce, vous vous êtes interrogé sur la pertinence de l'application de la RGPP en termes d'efficacité des services publics et des missions rendues. Permettez-moi de vous citer un exemple, et je me tiens à votre disposition si vous souhaitez que nous approfondissions ce sujet : le délai de délivrance du passeport biométrique est passé de douze à sept jours. Cela signifie qu'économies et qualité de service peuvent aller de pair. Pour le reste, nous avons des désaccords sur l'évolution des effectifs et la redistribution de la bonification indiciaire liée aux économies réalisées, mais nous poursuivrons ce débat dans les mois à venir.

Quant à M. Bouvard, qui a eu l'amabilité de me dire qu'il devait s'absenter, je lui répondrai par écrit. Néanmoins, je veux le remercier de mettre en valeur non seulement l'esprit, mais aussi la méthode et les résultats de la réforme, puisqu'il a été très attentif aux indicateurs de la RGPP, comme il l'avait été à ceux de la LOLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)