Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il ne pouvait donc pas anticiper le déclenchement du comité d'alerte.
Que dit cet article 25 ? Qu'il existe une relation entre les revalorisations tarifaires et les évolutions de l'ONDAM. Il fixe un délai de carence de six mois après la signature d'un accord tarifaire, afin de pouvoir, le cas échéant, attendre les résultats de l'ODAM. Ce délai peut se révéler utile si la négociation tarifaire est signée en janvier, par exemple, bien avant que soit connue l'évolution de l'ODAM. L'article 25 prévoit aussi le report de l'accord tarifaire, en cas d'avis du comité d'alerte, ce qui ne paraît pas illogique non plus. Notons enfin que plusieurs amendements visent à associer davantage les partenaires conventionnels à la discussion du comité d'alerte.
