Intervention de Bernard Derosier

RGPP, que de crimes on aura commis en ton nom ! Sans parler, bien entendu, de l'écartèlement du maire de Troyes, entre celui qu'il fut hier et celui qu'il est devenu aujourd'hui.

Oui, la RGPP n'aura fait à ce jour qu'un seul heureux: le Gouvernement, pour qui c'est le mot magique, par lequel il explique toute sa politique à l'égard de l'administration.

En réalité, c'est un moyen inavoué et sans doute inavouable de remettre en question le concept même de service public dans notre pays tel qu'il fonctionnait, jusqu'alors à la satisfaction de nos concitoyens, depuis la Libération, s'appuyant à l'époque sur les décisions du Conseil national de la Résistance.

En pratique, c'est une réforme financière qui entraîne la fusion de ces services publics, leur disparition dans certains cas, le redéploiement dans d'autres, au détriment des fonctionnaires eux-mêmes, qui sont des éléments importants de ces services, et des usagers.

Les fonctionnaires ont de moins en moins les moyens nécessaires pour exercer les missions pour lesquelles ils se sont engagés dans le service public. Vous évoquiez, monsieur le ministre, la concertation dans les services déconcentrés. J'ai reçu une délégation d'organisations syndicales dans le cadre d'une mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, avec M. de La Verpillère et M. Francina. Ces partenaires sociaux nous ont dit n'avoir été à aucun moment associés aux initiatives prises dans le cadre de la RGPP. Quant à l'impact direct sur les usagers, j'y reviendrai.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois objectifs que se fixait le Gouvernement : l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, la réduction des dépenses publiques, la modernisation de la fonction publique. Qui pourrait ne pas y souscrire – s'ils ne s'accompagnaient pas de ces coupes sombres dont les services publics font l'objet. Dans les faits, cela se traduit par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. On en voit les conséquences : l'économie est toute relative, comme l'a rappelé M. de Courson, en regard du déficit de l'État ; par ailleurs, sur le site Internet de votre ministère, vous reconnaissez aux agents un véritable courage pour porter la RGPP. C'est vrai qu'il leur en faut ; mais à certains, à un moment, le courage fait défaut et nous avons enregistré quelques suicides ici ou là. C'est dire combien les fonctionnaires vivent mal les conséquences de votre politique. Plusieurs organisations syndicales ont d'ailleurs souligné le rythme précipité de la réorganisation et le caractère brutal de sa mise en oeuvre.

Je reviens aux usagers, avec l'exemple de Pôle Emploi. Ce devrait être l'administration la plus performante lorsqu'il y a autant de demandeurs d'emploi. Il y a pourtant des insuffisances et, recevant cet après-midi le directeur général de Pôle Emploi, j'ai constaté que l'obligation qui lui a été faite de supprimer 1 800 postes dans ses services met finalement en difficulté l'ensemble des demandeurs d'emploi. Les usagers utilisent aussi des services publics dépendant des collectivités territoriales. Or les communes considèrent que l'État ne joue plus son rôle. La RGPP a des effets négatifs sur les services déconcentrés de l'État, ce qui entraîne des inégalité territoriales dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la justice. Et, par une sorte de cercle vicieux, la fermeture des hôpitaux, des maternités, des gendarmeries et des commissariats a conduit les communes à embaucher plus de policiers municipaux et à ouvrir des centres de santé.

Pour toutes ces raisons, nous avons dénoncé la RGPP. Au terme de ce débat, permettez-moi un souhait : avant d'aller plus loin dans la réforme, allons d'abord plus loin dans l'évaluation de ce qui a déjà été fait, avec le Parlement et avec les partenaires sociaux que sont les organisations de fonctionnaires, pour voir si une nouvelle étape de la RGPP ne pourrait pas être conduite avec une autre orientation afin d'éviter que les services publics soient autant malmenés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)