Intervention de Charles de Courson

Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP.

La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, via ses rapports d'étape, je souhaite reprendre à mon compte quelques observations pointées par la Cour des comptes.

Dans ses observations définitives de 2009 sur le pilotage et le suivi de la RGPP, la Cour des comptes faisait état en effet d'un certain nombre de remarques.

D'abord, la Cour expliquait que l'impact budgétaire de la RGPP était difficile à évaluer. Ainsi, si l'on prend la « règle du un sur deux », la Cour des comptes a estimé cet impact en 2009 à 100 millions d'euros, alors que le Gouvernement avance le chiffre de 500 millions d'euros. En effet, on a redistribué des économies qui n'ont été que partiellement réalisées. On ne peut donc continuer durablement ainsi.

Ensuite, la Cour encourageait le Gouvernement à parfaire le dispositif de pilotage de la RGPP, notamment en détaillant les rapports de suivi en fonction de l'avancement des mesures, et ce ministère par ministère. Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous preniez un engagement sur ce point.

Enfin, la Cour concluait en ces termes : « la RGPP n'a pas permis de combiner des objectifs clairs et chiffrés, affichés en amont de la mise en oeuvre des décisions, et un lien direct avec l'élaboration du budget », c'est-à-dire le couplage entre la RGPP et les négociations budgétaires.

Plus récemment, il y a quelques jours, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée s'est interrogé, à l'occasion d'une évaluation d'étape de la RGPP, sur la pertinence du système des feux tricolores servant à estimer l'aboutissement ou non d'une mesure.

Je me permets donc d'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance de pouvoir évaluer avec pertinence l'impact des réformes que nous votons et qui font, une fois encore, partie de la RGPP pour l'essentiel.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre ne peut que soutenir la logique de la RGPP. Mieux, nous appelons au respect des objectifs ambitieux assignés au départ.

Pour 2012, l'idée d'une « phase 2 » de la RGPP et notamment de la « règle du un sur deux » doit faire son chemin. Le débat devra avoir lieu. Peut-être faudra-t-il, une fois la phase de réforme structurelle passée, reconsidérer les variations d'effectifs dans l'éducation nationale ou encore au sein de nos forces de police. Mais si nous faisons cela, il faut durcir la règle dans d'autres ministères. C'est en tout cas l'esprit qui anime notre groupe parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)