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Intervention de François Baroin

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…l'intégration, etc, mais c'est l'INSEE qui a défini sa matrice, pas le Gouvernement. Donc, ne le montrez pas du doigt ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Vous continuez à les contester ; je le déplore, mais je ne m'y arrête pas.

Vous le savez, cet effort s'accompagne de la restitution aux agents publics de la moitié des économies réalisées. Il y a donc une logique qui se décline : moins de fonctionnaires, mais mieux payés. À la fin de l'année 2011, c'est un montant de 1,4 milliard d'euros qui aura été redistribué aux fonctionnaires dans ce cadre, ce qui n'est pas rien.

Pour l'avenir, nous serons naturellement attentifs à l'appropriation par les agents de ces réformes.

Les réformes que nous conduisons sont difficiles – nul ne le conteste –, longues et ambitieuses. Leurs résultats doivent donc être analysés à l'aune de leur ancienneté et de leur complexité. Ainsi, une réforme comme celle de la Direction générale des finances publiques a fait débat durant de longues années, y compris dans les mois qui ont suivi son annonce. Et pourtant, après trois années, les résultats sont au rendez-vous. Nous terminerons de boucler cette réforme à la fin de l'année.

De la même manière, une réforme interministérielle comme la réforme de l'administration territoriale est plus difficile à porter qu'une réforme ministérielle car elle conduit à des changements plus importants. Mais pouvait-on en rester à un mode de fonctionnement « en silo » face aux usagers des services publics, qu'ils soient particuliers, entreprises ou collectivités ? Je ne le crois pas. Nous poursuivrons donc cette démarche.

Doit-on s'étonner que, quelques mois après la mise en oeuvre de cette réforme, les dénominations des nouvelles directions départementales soient moins connues que les précédentes, traditionnellement ancrées dans nos mémoires ? Je ne le crois pas non plus, mais je reconnais volontiers qu'il faut du temps pour qu'une réforme prenne ses marques. Cela dit, celles qui ont été engagées les ont trouvées, et dans des délais probablement plus rapides que ce que certains experts ne craignaient.

J'en conclus donc que, face à ces changements, il faut poursuivre le renforcement de l'accompagnement des agents, notamment dans une perspective interministérielle, et fixer comme un impératif qui s'impose à tous la nécessité d'un dialogue social partout et sur tout. Le Gouvernement est particulièrement attentif à cet accompagnement.

La révision générale des politiques publiques, dans la fonction publique d'État comme dans les collectivités territoriales, participe de la même philosophie qui vise à améliorer la qualité du service public tout en rendant l'administration plus efficace et moins dépensière.

Pour être complète, l'ambition renouvelée de la RGPP doit trouver un écho favorable auprès des collectivités – c'est la prochaine étape. Ce n'est pas un travail anodin ni par son ambition ni par l'ampleur des changements qu'il exige de la part des agents. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'inscrire des rendez-vous comme celui-ci dans le cadre d'une démarche constructive qui débouchera sur des améliorations concrètes pour les contribuables, les usagers et les fonctionnaires. Pour que la RGPP soit un succès, il faut que tous y trouvent leur compte. Chacun y prend sa part : vous dans les contributions et dans la contestation de cette méthode, nous tous pour rendre chaque jour un service un peu plus performant aux Français, contribuables et usagers de ces services publics. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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