Intervention de François Baroin

La réforme de l'administration territoriale de l'État a permis de passer d'environ vingt à huit directions régionales et d'une dizaine de directions départementales à deux ou trois seulement.

S'agissant du développement des démarches administratives dématérialisées, nous sommes désormais, on le sait peu ici mais les usagers le savent, à 65 % des démarches prioritaires qui sont accessibles en ligne, contre 30 % en 2007 – en un peu moins de quatre ans, nous avons doublé les modalités d'utilisation du Net au service des démarches administratives. Nous visons un taux de 80 % à la fin de l'année 2011. Je mesure pleinement combien ce cap est ambitieux, mais c'est une véritable révolution. Juste pour vous donner un argument supplémentaire pour nourrir votre réflexion, sachez par exemple que, aujourd'hui, près de 11 millions d'assujettis utilisent Internet pour télédéclarer leurs revenus. Nous avons assisté à une accélération phénoménale au cours de ces dernières années. Cette modernisation incontestable de l'État va dans le sens de l'évolution de la société, de ses habitudes qui se prennent très rapidement. Nous devions nous adapter, les efforts sont concluants.

J'ajoute que la complexité perçue par les usagers des services publics a baissé pour les quatorze « événements de vie » qui sont identifiés par la direction générale de la modernisation de l'État. Ce ne sont pas des chiffres du Gouvernement que vous pourriez contester dans une éventuelle subjectivité, c'est un sondage BVA et le fruit d'un examen et de l'analyse d'un baromètre objectif, lui aussi, effectué auprès des usagers du service public.

Parallèlement à ces réformes, nous avons conduit des mutualisations interministérielles pour les fonctions support, afin de réduire le coût de fonctionnement de l'État et de professionnaliser le service rendu aux agents eux-mêmes. Le service des achats de l'État permet par exemple de professionnaliser cette fonction dans l'ensemble des ministères et conduira à une économie de l'ordre d'un milliard d'euros d'ici à la fin 2013.

La mise en place de l'État propriétaire, sous l'égide de France Domaine, apporte un support efficace à toutes les administrations désormais dans leur gestion immobilière. Elle a permis d'économiser près de 200 millions d'euros dès 2010, notamment en réduisant les surfaces de 3 % depuis 2007.

Nous venons de créer la direction des systèmes d'information de l'État, qui, là aussi, permet de mettre de l'ordre dans les dépenses informatiques.

Enfin, nous sommes en train de constituer une plateforme interministérielle pour toute l'organisation des concours. Leur mutualisation, leur rationalisation permettra de réduire les coûts.

Sur toutes ces questions, nous avons ainsi rattrapé, en quelques années, notre retard par rapport à nos partenaires européens. Et, là encore, ce n'est pas seulement une question d'économies, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les agents, il ne faut jamais l'oublier.

Enfin, la RGPP porte ses fruits en termes d'économies. Nous n'avons jamais caché l'objectif d'inscrire cette révision générale des politiques publiques comme un outil pour avoir un meilleur rapport qualité-prix entre l'usager et le contribuable, l'administré et les services publics. La période de tension budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, comme les autres pays européens, nous oblige à tenir les objectifs intangibles en matière de réduction de déficits publics.

Les économies réalisées grâce à la RGPP au cours de la dernière période permettent d'apporter une contribution utile et profitable à cet objectif de réduction des déficits publics. Pour la période 2009-2011, ces économies s'élèvent à 7 milliards d'euros. Ce chiffre atteindra 15 milliards d'euros d'ici à 2013. En 2012, nous reviendrons au nombre de fonctionnaires de l'État du début des années 1990 – je ne me lasse pas de vous apporter la même réponse aux questions d'actualité lorsque vous me sollicitez. En 1990, que je sache, la France n'était pas sous-administrée.