Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.
Nous aimerions connaître précisément le cadre dans lequel vont s'inscrire nos débats, afin qu'ils se déroulent le plus sereinement possible.
J'ai été alertée par quelques phrases prononcées tout à l'heure par Mme Bachelot à la tribune, à propos de la commission Marescaux et de la possibilité de donner une traduction législative rapide à certaines de ses propositions.