Intervention de Marie-Luce Penchard

Si vous examinez de plus près le document, vous verrez que ces décisions ont été mises en oeuvre et que nous avons tenu nos promesses.

Vous avez parlé de l'octroi de mer. Vous le savez, c'est l'une des préoccupations de l'État puisqu'il s'agit d'une recette essentielle de nos collectivités. À cet égard, vous pouvez rendre hommage au Gouvernement d'avoir avancé sur le rapport d'étape de la Commission européenne qui nous a été demandé pour 2014. Et nous avons obtenu cette liste complémentaire pour la Guyane, ce qui veut dire que l'Europe reconnaît la spécificité outre-mer et que nous avons bon espoir de conserver cet avantage pour nos territoires.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité associer toutes les collectivités qui ont participé à l'élaboration du cahier des charges. L'étude est en cours, le cabinet a été choisi et nous disposerons de ses conclusions à la fin de l'année. Nous pourrons ainsi définir notre stratégie vis-à-vis de la commission. Je souhaite que nous puissions, à cette fin, réunir le consensus le plus large.

La décision du gel des dotations, qui s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de maîtrise des dépenses publiques, a été prise au niveau national, il est donc logique qu'elle concerne aussi l'outre-mer. Reste que nous avons le souci d'accompagner les territoires en difficulté. J'en veux pour preuve les cas de la Guyane ou de Mayotte, qui ont bénéficié de dotations supplémentaires.

Nous sommes d'accord pour améliorer le recouvrement des taxes. Nous nous en occupons. La mission d'études que nous avons engagée pour la Guyane a permis à certaines communes de disposer de recettes complémentaires. Nous devons certes aller beaucoup plus loin. Nous en reparlerons quand il s'agira d'évoquer d'autres territoires.

En ce qui concerne la question des tabacs, un rapport sera remis très prochainement qui me permettra de revenir devant la représentation nationale pour que nous en discutions.

Nous nous efforçons en tout cas de prendre en compte la situation financière des collectivités locales, qu'elles relèvent du droit commun ou bien de l'article 74 de la Constitution.