Intervention de Louis-Joseph Manscour

Madame la ministre, je tiens, à mon tour, à vous exprimer toute ma sympathie face à l'épreuve que vous traversez.

Je pense qu'il est inutile que je vous livre une bataille de chiffres ou de pourcentages. Après les événements de février 2009, le CIOM avait fait naître un formidable espoir pour les populations ultramarines, et singulièrement pour celles de la Martinique. Mais après vérification sur le terrain, et en interrogeant aussi de nombreux organismes, ainsi que les services de l'État, nous constatons avec amertume que, dix-huit mois après le Conseil interministériel de l'outre-mer, le taux d'exécution des mesures annoncées par le Président de la République est loin d'être satisfaisant.

Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l'État, nous regrettons que les plus significatives n'aient pas été mises en oeuvre ou n'aient pas abouti – M. Letchimy en a cité quelques-unes.

À mon tour, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur certaines mesures considérées comme prioritaires. Où est l'étude sur l'octroi de mer et son impact sur les économies ultramarines ? Je regrette tout particulièrement que la mesure visant à conforter les ressources pérennes des collectivités n'ait pas été mise en oeuvre. Le projet de loi de finances pour 2011 en a même gelé les dotations.

Vous avez promis d'améliorer la connaissance de l'assiette d'imposition, le recouvrement des taxes et de développer de nouvelles ressources, notamment d'augmenter la taxe sur les tabacs au profit des communes. Qu'en est-il ?

Madame la ministre, vous connaissez la situation particulièrement préoccupante à laquelle sont confrontées les collectivités locales, notamment celles de la Martinique où vingt-quatre communes sur trente-quatre sont dans le réseau d'alerte.

Nous savons ce que valent les promesses du Président de la République. Pourtant, aujourd'hui il est plus que nécessaire de respecter les engagements pris auprès de nos populations. Il y va de votre crédibilité mais aussi de celle de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)