Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, les crédits ont augmenté en 2009 de 920 millions d'euros par rapport à 2008 ! Si c'est là une régression, expliquez-moi ce qu'est une progression ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le Gouvernement vous proposera un amendement visant à doter d'un fondement législatif ce principe de fongibilité asymétrique, et qui complétera utilement la démarche qu'un amendement de votre commission a déjà permis d'entamer.

J'évoquerai brièvement la question des compétences partagées entre l'État et les départements. Je sais que certains des membres les plus éminents de votre commission souhaitent qu'il soit possible de transférer entièrement aux conseils généraux, à titre expérimental, l'autorisation des établissements médico-sociaux – maisons de retraite, foyers médicalisés pour personnes handicapées, tout ce qui fait l'objet d'une double tarification. Vous y voyez en effet, monsieur le président, monsieur le rapporteur, un moyen de simplifier les procédures en vigueur dans le champ médico-social et de les rendre plus lisibles. Certains – dans toutes les familles politiques – y sont en revanche plutôt opposés, et le monde associatif se montre très réservé. Nous devrons en discuter dans le cadre des débats parlementaires qui s'ouvrent.

Décloisonner, assurer la participation de tous les acteurs à une programmation coordonnée, rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de création de places : à mes yeux, l'instauration des ARS permettra de résoudre ces problèmes pour peu que nous sachions faire vivre ce projet et que la volonté de participation des acteurs l'emporte sur la crainte du changement. À cette fin, il me semble important de réaffirmer à nouveau nos engagements, auxquels je souscris pleinement : la création des ARS ne s'accompagnera d'aucune mutation forcée pour le personnel des services déconcentrés.

Afin de garantir la proximité de manière continue, le projet de loi prévoit des délégations territoriales de l'ARS dans chaque département. Ces délégations départementales disposeront d'un mandat leur permettant d'appliquer la stratégie de l'agence. Elles pourront donc être un véritable interlocuteur local pour le préfet et les différents partenaires de l'ARS.

Vous le voyez, le Gouvernement a été soucieux d'élaborer un cadre nouveau, permettant d'appliquer de manière cohérente les évolutions de notre système de prise en charge de la dépendance et du handicap au niveau régional, tout en préservant un échelon de territorialité au plus près des besoins.

Je ne doute pas que votre Assemblée aura à coeur de soutenir la démarche du Gouvernement, afin de faire de notre système de soins et de prise en charge de la dépendance et, plus généralement, de nos politiques de santé un ensemble mieux articulé, plus dynamique et plus réactif, qui nous permette de nous préparer à coup sûr à l'accélération du vieillissement de notre population dans les dix années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)