Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, en la matière, nous pouvons, je crois, être fiers du bilan de notre action d'insertion régionale, même s'il faut aller encore plus loin. Nous avons, je crois, pris des décisions précises, articulées autour de deux axes très importants.

Je pense d'abord au développement de la capacité d'action et de la visibilité des outre-mer dans leurs régions. Vous le savez, les collectivités peuvent intégrer les organisations régionales de leurs zones ; je serai sans doute amenée prochainement, dans le cadre de la loi relative aux collectivités de Martinique et de Guyane, à évoquer ce sujet. Elles sont aussi consultées sur les engagements internationaux les concernant. Elles sont systématiquement associées aux délégations françaises ; elles peuvent ouvrir des représentations à l'étranger. Nous sommes enfin en train de donner une traduction législative à ces engagements ; nous serons, à l'été, à même de signer sur ce sujet une circulaire commune avec le ministère des affaires étrangères.

Dans le cadre de la coopération régionale, il faut aussi faciliter la relation de voisinage, y compris dans le domaine des échanges commerciaux. Des commissions mixtes, vous le savez, ont déjà été mises en place ; nous en avons créé deux, l'une en 2009 avec le Suriname, l'autre avec le Guyana en 2010 ; une troisième, avec les Pays-Bas, est en cours de création, pour traiter notamment les problèmes qui concernent Saint-Martin. D'autres initiatives s'inscrivent dans le même mouvement : nous avons ainsi créé un Conseil du fleuve pour le Maroni, et 150 mesures d'assouplissement du régime des visas ont été prises dans le cadre de ce rapprochement. Tout cela facilite les liens avec les pays voisins de nos territoires, afin notamment de favoriser le tourisme. Des mécanismes d'information sur les marchés potentiels régionaux ont été instaurés, notamment en prévision de la reconstruction d'Haïti.

Mais il faut aussi, je crois, quand on parle de coopération régionale, faire une large place à la défense des intérêts de l'outre-mer à Bruxelles. C'est la raison pour laquelle je mène une action très importante en direction des commissaires ; nous avons ainsi pu obtenir le changement du statut de Saint-Barthélemy en PTOM – Pays et territoires d'outre-mer – et la Commission a approuvé notre rapport d'étape sur l'octroi de mer, assorti d'une extension à plus d'une cinquantaine de produits pour la Guyane, valable dès 2011. Voilà une mesure attendue par les Guyanais depuis de très nombreuses années : c'est aujourd'hui une réalité.

Pour nous aider, nous disposons, depuis dix-huit mois, d'un conseiller pour l'outre-mer à la représentation permanente de la France à Bruxelles.

Deux grandes conférences de coopération régionale sont prévues, d'ici à la fin de l'année, afin de dynamiser encore l'insertion des collectivités d'outre-mer. Je me rendrai d'ailleurs à La Réunion, pour assister à la conférence « Océan Indien », et j'organiserai, à l'automne prochain, une grande conférence de coopération régionale aux Antilles-Guyane, en espérant que, d'ici là, nous aurons encore avancé sur les points que je viens d'exposer.