Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la ministre, je souhaite évoquer la question de la coopération régionale. Il y a bien longtemps que l'ouverture des départements et collectivités d'outre-mer sur leur environnement international n'est plus un sujet tabou. Bien au contraire, cette ouverture est aujourd'hui regardée comme une opportunité, à la fois pour ces collectivités et pour le pays tout entier.

Reste à trouver, concrètement, des domaines d'application, et c'est là que les choses sont un peu plus compliquées. Du point de vue économique, il est évident que ces pays voisins sont plus souvent concurrents que complémentaires. Du point de vue commercial, leurs charges sociales et fiscales sont inférieures, ce qui leur apporte un évident avantage de compétitivité. Du point de vue culturel, ce sont souvent des pays anglophones ou hispanophones, et nous savons que la barrière de la langue est difficilement franchissable, en outre-mer comme en métropole.

Malgré toutes ces difficultés, le conseil interministériel a tracé un certain nombre de voies, et adopté dix mesures majeures. Je voudrais en citer quatre en particulier, qui me paraissent importantes : la première consiste à permettre aux collectivités d'avoir elles-mêmes une véritable action internationale, en ouvrant des délégations non diplomatiques dans les États de la zone, en systématisant les commissions de coopération transfrontalière, en associant les élus locaux à la négociation des accords internationaux qui ont un impact local. La deuxième grande orientation consiste à faciliter la circulation des personnes, grâce à des mesures d'assouplissement des délivrances de visas. La troisième consiste à assouplir les normes communautaires, et plus généralement des règles de droit applicables notamment aux entreprises, pour les rapprocher de celles en vigueur, non pas en métropole, mais dans les pays de la zone, et cela dans les domaines les plus divers – douanier, commercial, fiscal, agricole. La quatrième orientation, enfin, est d'ouvrir plus largement les possibilités pour les ultramarins de participer à des actions de formation dans les pays voisins.

Madame la ministre, comment ces mesures, que je crois tout à fait intéressantes et prometteuses, seront-elles appliquées ?