Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre, lors du discours qu'il a tenu le 6 novembre 2009 à l'occasion du CIOM, le Président de la République s'est longuement attardé sur la nécessité de promouvoir une véritable égalité des chances.

Plusieurs actions ont été identifiées comme devant y contribuer, parmi lesquelles la relance du logement social. Le diagnostic est établi ; les besoins sont connus ; ils demeurent très importants et requièrent des investissements nettement supérieurs à ceux que le Gouvernement a prévus au titre de la ligne budgétaire unique.

L'une des mesures destinées à faciliter la production de logements sociaux et d'équipements collectifs est la cession gratuite par l'État de terrains qu'il n'utilise pas. Le dispositif et ses modalités d'application sont inscrits dans la loi de finances pour 2011. Pourtant, cette mesure, présentée comme exceptionnelle, n'a pas encore été appliquée. À La Réunion, où les besoins en logements sociaux sont les plus importants, aucun terrain n'a jusqu'à présent été cédé. Dans quel délai le Gouvernement compte-t-il rendre cette mesure effective ?

Une autre disposition destinée à contribuer à l'égalité des chances consiste à favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie où elle intervient. Cet objectif, que nous avons salué, passe notamment par une meilleure organisation de la mobilité dans les emplois publics et par la constitution d'un vivier de talents ultramarins. Une circulaire en ce sens a été publiée en juillet dernier.

Mais son application est bien timide, pour ne pas dire hésitante. La mesure suscite pourtant une forte attente, étant donné le nombre de plus en plus élevé de jeunes qui, malgré leurs diplômes, accèdent toujours plus difficilement au marché du travail. À quand la bourse régionale de l'emploi public et la plate-forme en ligne ? À quand la concrétisation des mesures destinées à faciliter l'affectation et la promotion des agents de catégorie B et C originaires d'outre-mer dans leur département ?

Je veux enfin dire quelques mots de l'intégration de l'histoire et des cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires. Les éditeurs nationaux refusent d'intégrer l'océan Indien aux chapitres consacrés à l'histoire de l'esclavage, au motif que l'intitulé retenu par les programmes parle de « traites transatlantiques ». Merci de mettre un terme à cette interprétation restrictive, madame la ministre.