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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Madame la ministre, sachez que je partage la douleur qui est la vôtre. Il se trouve que je suis dans le même cas que vous, je sais ce qu'il en est. Je m'abstiendrai donc de faire une intervention comptable sur un enjeu aussi important. J'estime que l'organisation de ce débat est une excellente initiative mais j'aurais aimé que les conditions de son déroulement soient différentes : deux minutes pour pouvoir poser des questions me semblent être un cadre extrêmement réducteur. Nous ferons toutefois avec.

Nous sommes confrontés à une situation difficile. Le constat d'échec des politiques de développement outre-mer, quelle que soit la méthode suivie, est clair. Quelques chiffres récurrents s'imposent : 25 % de chômeurs dans la plupart des départements et territoires d'outre-mer, 30 % à La Réunion et 57 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans au chômage.

Je dois reconnaître que je n'ai pas été un adepte des états généraux tels qu'ils ont été conçus. J'ai toujours considéré que dresser des listes de mesures ne correspond pas au besoin de réformes profondes de ces pays. Tant qu'on n'allouera pas des moyens suffisants pour sortir d'une économie de rente et de consommation, tant qu'on ne cessera pas de stigmatiser systématiquement la situation budgétaire des outre-mer, tant qu'on ne consentira pas un effort financier exceptionnel pour soutenir une mutation économique permettant un partage des richesses dans un contexte de croissance économique insuffisante pour créer l'activité et les emplois nécessaires, nous risquons de rester dans une situation difficile. Des réformes de fond sont indispensables.

Qu'en est-il du soutien des TPE et des PME ? L'un des objectifs était l'amélioration de l'accès aux marchés locaux et la consolidation de leur structure financière. Où en est le FIP, qui constitue un outil fondamental ?

Qu'en est-il de la modification du code des marchés publics en vue de privilégier l'approvisionnement local ? Comment peut-on développer l'économie locale si la réforme des marchés publics ne permet pas des interventions de proximité ? La loi de modernisation de l'agriculture donne la possibilité de créer des contrats entre producteurs et consommateurs, y compris pour les cantines. Il faut agir vite en ce domaine.

Qu'en est-il de la filière pêche ? Mme Damanaki a déclaré que l'Union européenne ne financera pas le renouvellement de la flotte, y compris celui de la flotte côtière, parce que l'Europe est en surproduction. Or nos territoires sont en sous-production en matière de prélèvements.

Qu'en est-il de la non-reconnaissance du fait syndical en Martinique et en Guadeloupe ? Il s'agit d'un vrai problème de démocratie sociale : les syndicats martiniquais et guadeloupéens ne peuvent pas siéger dans des instances comme la CAF ou la caisse générale de la sécurité sociale. Plusieurs promesses ont été faites, aucune n'a été tenue.

Qu'en est-il de la fragilisation de l'article 349 du traité de Lisbonne, aujourd'hui laminé, ce qui risque de conduire l'ensemble des régions ultrapériphériques dans une situation extrêmement difficile, jusqu'à l'approche du budget de 2013 et de l'objectif 20-20-20 de 2020 ? Aujourd'hui, le débat budgétaire au sein de l'Union européenne ne nous permet pas d'inscrire ces régions ultrapériphériques dans une dynamique de développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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