Intervention de Annick Girardin

Madame la ministre, à l'instar de mes collègues du groupe SRC, je n'aurai pas un discours positif à l'égard du CIOM. Avant de commencer mon propos, j'aimerais indiquer que dans le PLF 2011, les dotations du FEI correspondent à 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 21 millions en crédits de paiement.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux d'exécution est très faible et certaines des mesures mises en oeuvre se sont soldées par un fiasco.

Nous sommes décidément bien loin du compte, notamment en ce qui concerne les mesures proposées pour les secteurs pêche et aquaculture, dont la situation s'est considérablement détériorée depuis le CIOM, au point d'aboutir récemment à la fermeture de la plus grosse usine de traitement du poisson à Saint-Pierre.

On ne peut que déplorer l'absence d'amélioration concrète sur plusieurs dossiers.

C'est le cas tout d'abord de l'Observatoire des prix et des revenus : les quelques mesurettes prises n'ont pratiquement rien changé localement pour alléger le coût de la vie des ménages.

C'est aussi le cas en matière de coopération régionale avec le Canada : les dossiers peinent à avancer sans que le renforcement promis des contacts avec l'ambassade de France au Canada et la mission économique de Montréal se soit concrétisé.

Même constat de stagnation en ce qui concerne l'accompagnement par l'État du développement économique. Nous attendons toujours la création d'un poste adapté de commissaire au développement endogène, que j'ai réclamé à maintes reprises. À l'heure où l'Union européenne se prépare à finaliser son accord de libre-échange avec le Canada, la réflexion sur le cadre européen est loin d'être satisfaisante. Ce n'est pas le système de compensation que vous envisagez qui saura nous satisfaire. Ce n'est pas non plus la perte des moyens et des compétences engendrée par la mise en oeuvre de la RGPP qui nous aidera à avancer dans ce domaine comme dans d'autres.

Deux ans après, nous ne pouvons constater aucune avancée concrète : au-delà de quelques tables rondes, l'État a certes apporté un soutien financier massif mais avec des sommes bien mal investies dans des dossiers montés à la hâte pour répondre à l'urgence et préserver à court terme une paix sociale toute relative.

Le CIOM avait pourtant suscité une attente importante à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme dans les autres outre-mer. Les forces vives de l'archipel ont largement joué le jeu en participant aux débats et les élus, notamment les parlementaires, pensaient avoir été entendus lorsqu'ils demandaient à l'État d'aider le territoire à jeter les bases d'un développement économique par l'identification et la consolidation de secteurs porteurs, notamment la remise à niveau des infrastructures portuaires.

Bref, autour de ce CIOM, il y a eu beaucoup de bruit pour pas grand-chose, à l'instar de la LODEOM dont les mesures – passeport mobilité, aides au logement ou encore dossier des retraites – tardent à s'appliquer ou se révèlent inadaptées au territoire.

Que d'attentes déçues !

Ma question sera simple, madame la ministre : compte tenu de l'échec de la mise en oeuvre du CIOM et des politiques publiques dans une collectivité de 6 000 habitants comme Saint-Pierre-et-Miquelon, comment espérez-vous répondre aux besoins de plus de 2,6 millions d'ultramarins avant avril 2012 ?

Pour finir, je vous prie, chers collègues, de bien vouloir m'excuser de ne pas participer à la suite de ce débat : je partirai juste après la réponse de Mme la ministre pour le Sénat afin de soutenir la position de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'accord de libre-échange UE-Canada. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)