Intervention de Valérie Létard

Notre débat aura ainsi pour objectif d'expliquer le fonctionnement des futures ARS. Je souhaite pour cela vous donner, au cours de l'examen des amendements, des explications claires et complètes sur le dispositif que nous vous proposons.

Bien évidemment, rien de constructif ne pourra se faire sans l'implication de l'ensemble des acteurs – État, assurance maladie, mais aussi associations d'usagers et collectivités territoriales – pour mener à bien ce chantier.

Vous l'avez compris : le projet de création des ARS n'est pas qu'une réforme administrative ; c'est aussi une « révolution culturelle » – si vous me permettez l'expression – qu'il nous faut mener pour le champ médico-social.

Il s'agit de passer d'une administration centrée sur la santé, entendue comme la prise en charge des soins aigus et de la maladie, à un service public qui impulse une conception globale de la santé, envisagée, selon la définition de l'OMS, comme « un état de complet bien être physique et mental ». À ce titre, l'accompagnement des personnes en situation de perte d'autonomie sera bien, tout comme la prévention, au coeur du projet des ARS.

Bien sûr, les mutations qu'entraîne la création de ces agences suscitent des interrogations. Ces questionnements sont bien évidemment compréhensibles vu l'ampleur de ce chantier et aussi toute sa complexité : intégrer au sein d'agences de dimension régionale un secteur médico-social qui rassemble près de 20 000 établissements, plus d'un million de places, 18 milliards d'euros de budget de fonctionnement et 700 000 agents, ce n'est pas une mince affaire !

Tous les acteurs l'ont bien compris : la création de ces agences fournit l'occasion de décloisonner enfin, comme l'a dit Roselyne Bachelot, les approches des différents champs de la santé, entendue dans son acception globale, et d'améliorer ainsi le service rendu à nos concitoyens.

Je l'ai dit devant les représentants des acteurs du secteur : à mes yeux, ces agences sont une chance pour ce dernier, mais supposent naturellement d'en préserver les acquis, qu'il s'agisse de la prise en charge globale et personnalisée ou de la place privilégiée qu'il réserve aux usagers et aux associations. Telle est justement l'intention du Gouvernement, et je veux vous faire partager cette conviction : l'agence, ce n'est pas la domination d'un secteur sur un autre, mais l'addition de toutes les forces pour assurer la cohérence des actions en matière de santé – soins aigus, prévention, accompagnement au long cours.

La création de ces agences dote naturellement le secteur d'un cadre nouveau, notamment par l'instauration de procédures d'appel à projets et par la définition collective et transversale des besoins grâce au projet régional de santé et au schéma régional d'organisation médico-sociale.

Malgré les doutes exprimés çà et là, il me semble que nous proposons un projet globalement équilibré qui apportera, à l'occasion des concertations dont les décrets d'application feront l'objet, toutes les garanties nécessaires en termes de représentation des différents acteurs et de possibilité pour les promoteurs de proposer des projets innovants.

Cette réforme est porteuse d'une ambition essentielle pour le champ médico-social : mettre un terme à l'allongement sans fin et sans perspectives des listes d'attente qui décourage les porteurs de projet, du fait d'une procédure qui échoue à traduire véritablement les priorités.