Intervention de Marie-Luce Penchard

Je voudrais en venir plus précisément au taux d'exécution des mesures du CIOM dans plusieurs territoires.

Si l'on prend en compte les mesures à ce jour réalisées ou en cours de mise en oeuvre, les résultats obtenus sont de 62 % en Guadeloupe, malheureusement, mais de 85 % en Martinique, de 85 % en Guyane et de 75 % à La Réunion. À Mayotte, parmi les sept mesures territorialisées, deux sont réalisées et cinq ont trouvé un début d'exécution.

S'agissant des mesures transversales dont j'ai pu lire que seules 25 % étaient appliquées, je voudrais m'inscrire en faux : sur soixante et onze mesures transversales, trente et une sont réalisées, trente-cinq sont en cours d'exécution et seulement cinq sont dites « en panne ». Je précise aussi que parmi les mesures classifiées dans la catégorie « en cours de réalisation », beaucoup s'inscrivent dans des politiques publiques complexes et de long terme. Dans ces conditions, il est facile de les faire basculer dans la catégorie des mesures qui n'avancent pas alors même que des actions précises ont été déployées pour rendre leur réalisation irréversible.

Je reviens maintenant sur deux critiques infondées qui ont été formulées à la hâte.

S'agissant du fond exceptionnel d'investissement, je ne peux pas laisser dire que seuls 3 millions de crédits sont disponibles pour de nouveaux projets en 2011. C'est confondre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. S'il est exact que sur les 20,4 millions de crédits de paiement 2,8 millions d'euros sont destinés à couvrir les engagements 2011, il n'est pas honnête de passer sous silence les 10 millions d'euros de nouvelles autorisations d'engagement prévues en 2011. Depuis sa création en 2009, le FEI a permis de financer vingt-sept opérations en 2009 et plus de soixante en 2010, pour un total d'engagements de 76 millions d'euros auxquels s'ajoutent 125 millions au titre du plan de relance. Au total, ce sont environ 200 millions d'euros qui ont été injectés dans l'économie des outre-mer ces deux dernières années.