Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chargée du volet médico-social de ce texte, je concentrerai mon intervention sur le titre IV du projet de loi, dont, naturellement, la plus grande partie relève des compétences de ma collègue Roselyne Bachelot.

Je voudrais tout d'abord remercier votre rapporteur, Jean-Marie Rolland, pour le travail considérable qu'il a entrepris afin de donner toute leur place aux représentants de ce secteur dans son calendrier d'auditions ainsi que dans sa réflexion et ses propositions. Je salue également André Flajolet, rapporteur pour avis de ce texte, pour la pertinence de son analyse.

Dans un texte particulièrement dense et riche en sujets essentiels en matière de santé, l'attention que vous avez portée au secteur médico-social est un signe fort de l'intérêt que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales accorde à l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie quel que soit leur âge.

Permettez-moi d'associer à ces remerciements le président de la commission des affaires culturelles et sociales, qui s'est, lui aussi, fortement impliqué sur cette question.

Je ne doute pas que la qualité de nos échanges permette d'apporter au projet de loi des améliorations significatives, et je suis, tout comme ma collègue Roselyne Bachelot, prête au dialogue et à la concertation.

Ainsi que chacun le sait, le titre IV, qui crée les agences régionales de santé, affectera directement le champ du secteur médico-social, puisque, comme cela avait été envisagé depuis de nombreuses années sans jamais être réalisé, les futures ARS piloteront conjointement les politiques sanitaire et médico-sociale. Ce changement est d'importance, et, en votre qualité de parlementaires, vous avez été largement sensibilisés par différents acteurs de ce secteur sur les conséquences de ce changement.

Nous aurons, au cours de nos débats, l'occasion d'évoquer ensemble les points qui méritent d'être expliqués et ceux qui appelleront des garanties, notamment au moment de la rédaction des décrets d'application. Tout le dispositif ne relevant pas du domaine de la loi, je serai naturellement attentive à ce que les problématiques médico-sociales soient systématiquement prises en compte pour le volet réglementaire.

Cette sensibilité aux problématiques médico-sociales devra par exemple transparaître dans le recrutement des directeurs d'ARS et de leurs équipes. Il s'agit d'un point sur lequel Roselyne Bachelot et moi-même demeurerons vigilantes.

Roselyne Bachelot, Brice Hortefeux et moi-même vous confirmons que cette réforme se fera, en ce qui concerne le secteur médico-social, en retenant trois lignes force : d'abord, la pleine prise en compte des enjeux médico-sociaux dans les politiques conduites par l'agence, au même rang que les enjeux sanitaires, avec la même volonté d'améliorer l'efficacité et l'équité territoriale des politiques publiques à l'égard des personnes en perte d'autonomie ; ensuite, la pleine association des acteurs – associations et collectivités locales – à la définition des priorités de la politique régionale de santé et à ses conditions de mise en oeuvre ; enfin, la mise en oeuvre effective de ce qu'on appelle la fongibilité asymétrique, que la création des ARS va rendre possible. Je vais revenir sur la dynamique essentielle que recouvre ce vocable technique.

(M. Rudy Salles remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)