Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous a été donnée l'occasion d'examiner une proposition de loi concernant des mesures urgentes pour le logement. Mais, là encore, celle-ci a plus la valeur d'une valise électorale que d'un plan cohérent en faveur du logement.

Certes, la situation du logement en France connaît des tensions. Tout le monde en est conscient. Le Gouvernement s'attelle depuis quatre années à résoudre ce problème, et les choses avancent. Un certain nombre de résultats positifs peuvent être constatés.

Jamais autant de logements sociaux n'ont été financés, dans ce pays, que sous cette majorité présidentielle. Bien sûr, certaines situations sont encore préoccupantes. Bien sûr, des choses peuvent être améliorées. Mais les solutions que vous proposez ne nous paraissent pas les bonnes.

Un des articles de cette proposition de loi qui a fait le plus débat est celui qui marque votre volonté d'encadrer les loyers. J'ai déjà eu l'occasion de souligner la vision très francilienne de cette mesure. Dans un certain nombre de grandes villes de province, nous avons connu une baisse des loyers. Vouloir remettre en cause la rentabilité des investissements des propriétaires, c'est bien prendre le risque de les voir se détourner de leurs investissements, et, au final, de les faire fuir les zones où l'offre de logements est déjà en tension.

En outre, s'attaquer aux conséquences ne permettra pas de résoudre les causes du problème, au premier rang desquelles figure la faiblesse de l'offre de logements.

Au sein du groupe Nouveau Centre, nous considérons qu'il faut optimiser le parc existant puisque les besoins se situent là où les habitants sont concentrés. En ce sens, le programme national de rénovation urbaine apporte des résultats très encourageants.

Vous souhaitez renforcer la loi SRU, et en particulier porter le pourcentage de logements sociaux obligatoires dans certaines collectivités de 20 % à 25 %. Au-delà de la volonté des élus locaux de se mettre en conformité avec les dispositions actuelles de la loi SRU, j'attire votre attention sur les difficultés que cela pourrait représenter pour un certain nombre de communes, notamment des villes moyennes entourées de territoires ruraux, du fait de l'obligation d'offrir aux populations nouvelles des services et équipements nouveaux, notamment en matière de transports, problème qui devient particulièrement préoccupant dans les zones rurales, ainsi que dans les villes moyennes, telle que la ville de Vendôme dans le Loir-et-Cher.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'aspect financier des mesures proposées, l'absence d'étude d'impact nous conduit à nous interroger sur l'évaluation de leur coût et sur la possibilité de les financer.

Nous pensons que la majeure partie de l'arsenal législatif est en place et qu'il convient de mieux articuler et approfondir certaines des actions entreprises par le Gouvernement. C'est pourquoi les députés du Nouveau Centre ne voteront pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)