Intervention de Gérard Gaudron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative du groupe SRC, notre assemblée a examiné, la semaine dernière, une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.

Notre majorité, c'est une évidence, est tout entière déjà mobilisée pour lutter contre les inégalités, notamment dans les quartiers en difficulté. Cette volonté politique claire se traduit dans les actes. Ainsi, le ministère de la ville est un ministère de plein exercice. Le comité interministériel des villes témoigne également de cet intérêt. Il s'est d'ailleurs réuni le 18 février dernier, sous la présidence du Premier ministre, ce qui montre tout l'intérêt du Gouvernement pour ce sujet.

Cette proposition de loi n'est pas opportune, malgré la qualité du travail des rapporteurs, et elle est plus un catalogue qu'un corpus de mesures applicables immédiatement pour des résultats rapides.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, « Soit on est dans la com, soit on est dans l'action ». Nous, nous sommes déjà dans l'action !

Il n'est pas acceptable de prétendre, comme vous le faites, chers collègues socialistes, que nos quartiers sont abandonnés. Contrairement à vos affirmations, l'État ne se désengage pas. Il suffit de rappeler les 12 milliards d'euros de fonds publics pour le financement du programme national de rénovation urbaine, qui ont drainé plus de 43 milliards d'investissements. Il en est ainsi, d'ailleurs, depuis 2003.

À ce titre, votre proposition de loi contient peu de propositions novatrices. La majorité n'a pas attendu ce texte pour faire des constats, préciser une dynamique et lancer, avec le concours des collectivités locales, des opérations concrètes que chacun peut constater sur le terrain.

En matière de solidarité financière et de réduction des inégalités territoriales notamment, des mesures importantes ont été décidées par le Gouvernement. Le principe visant à garantir la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics est déjà reconnu comme un principe général de droit à valeur constitutionnelle et a, dès le départ des opérations, été confirmé comme un élément constitutif de notre politique de la ville. Le comité interministériel des villes de février dernier a prévu la préparation de la réforme de la géographie prioritaire et de la nouvelle génération des CUCS. Quant à la création de contrats de promotion sociale et territoriale, vous oubliez que ces CUCS sont prolongés jusqu'en 2014 et que des CUCS expérimentaux vont être testés sur trente-trois sites.

D'autre part, vous omettez manifestement de reconnaître que l'emploi dans les quartiers prioritaires est et a toujours été une priorité pour la majorité, même s'il nous faut, naturellement, faire encore des efforts pour les banlieues.

Enfin, vous souhaitez que l'insertion sociale et professionnelle soit prise en compte dans le cadre de la commande publique. Ce principe est déjà intégré dans le code des marchés publics.

Pour agir dans l'urgence, comme le prétend le titre de votre proposition de loi, il faudrait que celle-ci apporte des solutions concrètes et nouvelles avec des effets immédiats, ce qui n'est malheureusement pas le cas. C'est pourquoi, vous l'aurez compris, elle ne nous paraît pas opportune et le groupe UMP ne la votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)