Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'apprécie pour l'essentiel la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe SRC, et cela d'autant plus que, en tant que député et maire d'une ville de la banlieue parisienne, je constate les conséquences désastreuses de l'action du Gouvernement dans nos communes et dénonce la baisse de 40 % des crédits d'État à la politique de la ville.

Le « plan Marshall 2 » pour les quartiers populaires, annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, n'a en réalité jamais vu le jour. Le plan banlieue, magnifié par Fadela Amara, est un cuisant échec. Et pour cause : depuis 2007, tous les exercices budgétaires ont été l'occasion de coupes claires dans les programmes ville et logement.

Il n'est donc pas étonnant que le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles tire la sonnette d'alarme. En matière d'emploi, nous avons largement dépassé le stade critique : 43 % des jeunes hommes et 37 % des jeunes filles sont au chômage. Un tiers des cinq millions d'habitants des quartiers populaires vit sous le seuil de pauvreté. Le revenu moyen des populations des ZUS est inférieur de 56 % à celui du reste des habitants du reste du territoire.

Est-ce un échec ou une politique délibérée ? De fait, vous avez abandonné les banlieues, laissant la misère croître au même rythme que la ghettoïsation et les stigmatisations, organisant, comme mentionné dans le rapport Pupponi-Goulard, l'« impuissance de la République ».

Oui, il faut un plan d'urgence pour les banlieues françaises ; c'est un enjeu de cohésion nationale. À cet égard, les députés communistes, républicains et du parti de gauche saluent, comme je viens de le dire, la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe SRC. Je pense notamment à l'article 1er, qui rappelle le droit à l'égal accès au service public, et à l'article 2, qui consacre la politique de la ville comme priorité nationale. Je suis tout à fait d'accord avec l'exposé des motifs du texte, qui rappelle que la politique de la ville doit venir en complément d'une politique de droit commun d'envergure, et qu'à aucun moment elle ne doit en suppléer les carences.

Pour les députés communistes, républicains et du parti de gauche, il ne peut y avoir d'amélioration de la situation des quartiers populaires dans un contexte de réduction des crédits et de rigueur budgétaire. Il faut un investissement public massif. C'est pourquoi les articles concernant le renforcement des différents fonds de péréquation et le lancement d'un PNRU 2 bénéficient de tout notre soutien. Il en va de même pour la création d'un plancher minimum des ressources communales, ainsi que pour l'inscription dans le projet de loi de finances d'objectifs chiffrés et financés en matière de réduction des inégalités.

Je regrette cependant quelques imprécisions du texte concernant la refonte de la DGF, qui se traduisent par certaines incertitudes quant à l'engagement réel de l'État.

Enfin, s'agissant de la géographie prioritaire, tout le monde sur ces bancs s'accorde à reconnaître la nécessité de son évolution. Les députés du groupe SRC proposent un seul périmètre reposant sur un interlocuteur et un contrat uniques. Si l'effort de rationalisation de la géographie prioritaire est louable, le texte, imprécis, laisse planer quelques doutes. Il ne faudrait pas que l'effort de l'État en faveur des villes les plus pauvres s'effectue au détriment de villes jugées un peu moins pauvres. Il nous faut, au contraire, mettre à contribution l'État, mais aussi ces villes aux ressources conséquentes qui refusent de jouer le jeu de la solidarité. En termes de péréquation comme de géographie prioritaire, nous serons très vigilants sur la prise en compte des critères dits de charges, qui mesurent la capacité des villes à assumer les besoins de leurs habitants.

Pour conclure, et malgré ces quelques remarques, je confirme que les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)