Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, à titre liminaire, je voudrais saluer, au nom de tous les éleveurs, l'excellent travail accompli par Bruno Lemaire en tant que ministre de l'agriculture. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Un accord-cadre européen sur le télétravail a été élaboré par les partenaires sociaux en 2002 et transposé en France sous la forme d'un accord national interprofessionnel en 2005. Le secteur public n'était pas cosignataire de cet accord.

La fonction publique française est indéniablement en retard en matière de télétravail, comme nous avons d'ailleurs pu le constater lors de votre déplacement dans l'Orne lundi dernier. Actuellement, les expériences de télétravail dans la fonction publique sont encadrées par des conventions conclues au cas par cas.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez participé à un colloque au Sénat, lors duquel vous avez pu mesurer l'impact du télétravail et l'émergence des technologies de l'information et de la communication – les TIC. Par ailleurs, vous savez qu'en 2010, j'ai souhaité intégrer la thématique du télétravail à la loi sur le dialogue social dans la fonction publique dont j'ai été le rapporteur.

Vous avez accompagné ce mouvement avec les syndicats et le 7 janvier dernier, en liaison avec le ministre du budget, François Baroin, vous avez confié au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, une mission tendant à développer le télétravail dans la fonction publique.

Le CGIET, chargé de dresser un état des lieux du télétravail et d'identifier les conditions de la réussite du développement de celui-ci, a rendu un pré-rapport et rendra son rapport à la fin du mois. Il formulera un certain nombre de recommandations afin de créer une dynamique en faveur du télétravail dans la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle suite envisagez-vous de donner à ces recommandations, selon quelles modalités et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)