Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, j'ai participé, vendredi dernier, au congrès de l'Association des paralysés de France, qui se tenait à Bordeaux. J'y ai rappelé de façon forte les principes de la politique du handicap auxquels nous sommes attachées, Marie-Anne Montchamp et moi : l'objectif d'accessibilité, qui a été fixé par la loi du 11 février 2005 et qui doit être atteint en 2015, n'est pas négociable.

Des mesures de dérogation seraient totalement inacceptables, ainsi que je l'ai rappelé devant l'Association des paralysés de France. Il est d'ailleurs étonnant que le Conseil national consultatif des personnes handicapées ait accepté, dans un premier temps, de telles mesures, qui ne me paraissent pas conformes à l'esprit de la loi du 11 février 2005. Dans la proposition de loi de votre collègue, le sénateur Paul Blanc, amendée par Sylvie Desmarescaux, il est prévu des mesures de substitution. Il s'agit, non pas de revenir sur la notion d'accessibilité, mais de lui substituer, en cas de difficultés, d'autres mesures qui permettent l'accessibilité complète aux bâtiments neufs.

J'ai redit aux associations de personnes handicapées que, bien entendu, tous les textes réglementaires seraient pris en concertation avec elles. Je veux en effet que la démocratie de la politique du handicap soit complète. Je le répète, l'accessibilité, c'est la citoyenneté. Ce n'est pas négociable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)