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Intervention de Marie-Renée Oget

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Dérogations à l'objectif d'accessibilité de la politique du handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Renée Oget :

Monsieur le président, avant de poser ma question, je souhaiterais préciser à M. Chatel que les jeunes qui ont quinze ans aujourd'hui sont entrés en CP en 2002, c'est-à-dire l'année où la droite est arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le 6 mai dernier, l'Association des paralysés de France tenait son congrès annuel. Dans un discours en forme de réquisitoire, son président a brossé le tableau d'une politique du handicap en situation de faillite. Vous avez bien tenté de le rassurer, mais sans succès.

Vous avez notamment déclaré que l'objectif de l'accessibilité des bâtiments accueillant du public était maintenu pour 2015 et affirmé que « l'objectif fixé par la loi de 2005 [n'était] pas négociable » . Mais quel crédit accorder à votre parole, alors qu'il y a quelques semaines, lors du débat portant sur les MDPH, vous avez introduit des dérogations concernant l'accessibilité pour les constructions neuves ? Du reste, vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, puisque, déjà en 2006, la loi portant engagement national pour le logement élargissait le champ des dérogations et que vous avez récidivé, heureusement sans succès, en décembre 2009, en proposant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, des mesures concernant les logements saisonniers.

L'accessibilité est fondamentale pour que les personnes en situation de handicap puissent évoluer librement dans la cité, sortir de l'exclusion et entrer dans une société d'inclusion. Le projet du parti socialiste s'inscrit dans cette perspective et prend des engagements forts sur l'application de l'agenda 22.

Madame la ministre, votre politique ne vous permet pas de tenir vos engagements en matière d'accessibilité. Aussi ma question est-elle simple : allez vous changer de cap ou entériner le renoncement de ce gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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