Intervention de Philippe Richert

Les délais ont été très rapprochés, comme le souhaitait notamment l'Association des maires, pour écarter la phase d'application de 2014.

Les projets de schémas départementaux ont été présentés en avril et en mai par les préfets, dans des conditions tout à fait convenables, sans difficultés majeures dans la plupart des cas.

Les communes, les EPCI et la commission départementale disposent maintenant de sept mois pour discuter, débattre et proposer un schéma, que nous souhaitons le plus consensuel possible, à partir du projet élaboré par le préfet.

Avec mon collègue Claude Guéant et sous l'autorité du Premier ministre, nous avons demandé aux préfets que la volonté de travail en commun, la volonté de débattre soit le signe commun dans l'ensemble des départements afin de proposer des schémas qui puissent être partagés par la plupart, sinon l'ensemble, des élus.

Dans le cas où ce schéma ne serait pas adopté le 31 décembre 2011, il sera possible de proposer une prorogation que nous pourrons examiner avec les préfets pour parvenir au consensus le plus large possible.