Intervention de Philippe Duron

Monsieur le Premier ministre, la loi portant réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre dernier. Je ne reviendrai pas sur la création du conseiller territorial, avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Non, ce qui interpelle aujourd'hui, c'est l'application du volet intercommunal de la loi.

Votre avez souhaité achever et renforcer l'intercommunalité. Rien de choquant, bien au contraire !

Vous avez voulu faire émerger des métropoles de niveau européen. C'était souhaitable, mais difficile !

Mais c'est sur le plan de la méthode que les choses ne vont pas.

Tout d'abord, parce que des pouvoirs excessifs sont donnés aux préfets, qui prônent, en moyenne, la suppression d'un EPCI à fiscalité propre sur deux, avec des variations qui tiennent sans doute à leur tempérament.

Ensuite, parce que le calendrier est trop resserré, ce qui rend illusoire la possibilité d'un dialogue approfondi avec les élus. Comment les élus auraient-ils pu, en l'espace de quelques semaines, évaluer précisément les incidences des fusions d'EPCI en matière de compétences, en matière patrimoniale, en matière financière et fiscale ? C'est en toute logique que les propositions préfectorales se sont heurtées à l'incompréhension ou à l'opposition des élus, y compris de votre propre majorité !

Dans mon département, ce sont les parlementaires de droite, ceux qui ont voté la loi, qui font aujourd'hui obstacle à son application, au point que vous avez dû « censurer » la copie, pourtant très mesurée, du préfet et suspendre l'application de la loi, dans notre département comme dans une dizaine d'autres.

Monsieur le Premier ministre, existe-t-il deux France dans la République : une où la loi s'applique avec le plus grand volontarisme et l'autre où on en suspend l'application ? Comment entendez-vous sortir de cette situation insensée ? Êtes-vous disposé à donner du temps au temps et à rétablir une réelle concertation entre l'État et les élus, comme l'avait fait Lionel Jospin pour la mise en oeuvre de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)