Intervention de Jacques Remiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis fier de prendre la parole, ce jour, sur un texte voté à l'unanimité par nos collègues sénateurs. Le traité dont il s'agit résulte directement des accords de Londres qui ont été signés lors du 31e sommet franco-britannique et qui vont bien au-delà de ceux du sommet de Saint-Malo de 1998.

Les rapporteurs ayant décrit avec exactitude le volet technologique relatif aux installations radiographiques et hydrodynamiques, je concentrerai mon propos sur le volet politique.

Ce traité est la preuve que la défense européenne se construit chaque jour et qu'elle est une réalité. Ces accords sont un nouvel exemple de la politique de coopération engagée avec les Britanniques dans bon nombre de résolutions de crises : en Afghanistan, en Libye ou dans l'opération Atalante pour la lutte contre la piraterie en mer.

Ils interviennent dans un contexte de grave crise économique. Or, nous le savons, dans un tel contexte, les programmes d'armement et d'équipement sont souvent les premiers victimes des réductions budgétaires. En l'espèce, ces accords de défense démontrent que la crise économique peut aussi être un catalyseur, qui permet aux Européens non seulement de travailler ensemble, mais aussi de rebondir et de faire avancer la défense européenne, et nous pouvons nous en féliciter.

Ce traité, qui instaure une coopération technologique en matière de gestion des arsenaux nucléaires, permettra une meilleure garantie des capacités de dissuasion nucléaire françaises et anglaises. Cette collaboration se fera dans trois domaines précis : sûreté et sécurité des armes nucléaires, simulation pour la garantie des armes et lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique. Ainsi, la France et le Royaume-Uni construiront et exploiteront conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques dédiées à la simulation, dans le cadre du site ÉPURE, qui sera construit à Valduc en Côte-d'Or, et du centre de développement technologique, qui le sera en Grande-Bretagne.

Cette coopération franco-britannique a été facilitée par la réintégration de notre pays au sein du commandement intégré de l'OTAN. Si la France et le Royaume-Uni mutualisent leurs technologies nucléaires, leurs capacités et leur souveraineté en la matière ne devraient aucunement en être altérées. S'agissant de la dissuasion nucléaire, la France et le Royaume-Uni sont en adéquation avec le nouveau concept stratégique de l'OTAN. Pour les deux pays, contrairement à l'Allemagne, les forces nucléaires participent pleinement à une dissuasion globale et elles sont le fondement d'un socle de défense collective. De plus, la France et le Royaume-Uni sont animés de la même volonté de réformer les structures de l'OTAN.

Ces accords mettent fin à l'idée selon laquelle l'Europe et l'OTAN seraient d'immuables concurrents. En d'autres termes, ils sont les porte-voix d'une Europe ambitieuse, efficace et active au sein de l'OTAN. La France et la Grande Bretagne créent une émulation. Les traités bilatéraux qui découlent du sommet de Londres restent ouverts : l'Italie et l'Allemagne peuvent rejoindre cette coopération, dans la mesure où le choix de leur politique nationale leur en laisse la liberté.

Nous savons que le sujet des armes nucléaires ne présente pas les mêmes enjeux dans tous les pays européens, notamment en Allemagne. Mais l'Union européenne est également riche de ses différences, l'essentiel étant de parvenir à les articuler sans qu'elles deviennent une entrave pour certains partenaires européens. Certes, l'Allemagne privilégie une défense antimissile, mais le dialogue reste ouvert.

Pour la France et le Royaume-Uni, qui sont deux puissances nucléaires, cette coopération instaure une interdépendance qui respecte la souveraineté de chacun. Il s'agit là d'une mutualisation des technologies qui n'altère pas nos capacités de dissuasion nucléaire respectives. Encore une fois, nos deux pays sont en adéquation avec le nouveau concept stratégique de l'OTAN. Nos forces nucléaires participent pleinement à une dissuasion globale qui fonde le socle de défense collective.

Au-delà de la politique extérieure et européenne, la défense prend également une part économique importante dans le budget de chaque pays. Le partage équitable des dépenses engagées est précurseur d'une coopération juste et équilibrée. Le projet ÉPURE, qui coûtera entre 400 et 450 millions d'euros au total pendant la durée de vie de l'installation, est un vecteur d'essor économique local non négligeable pour le Royaume-Uni et la France.

En conclusion, il me paraît important de souligner que le 31e sommet franco britannique a également renforcé le rôle de la coopération parlementaire, rôle qui va au-delà du seul contrôle, car certains de nos collègues y ont été associés en amont. Nous pouvons nous réjouir de ce renouveau « bicaméral » entre nos deux pays.

Pour toutes ces raisons il me paraît important qu'à l'instar de nos collègues sénateurs, nous votions ce texte à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)