Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le Sénat, c'est au tour de notre Assemblée d'autoriser la ratification du traité relatif aux installations radiographiques et hydrographiques communes, signé par le Royaume-Uni et la France à l'occasion du sommet de Londres, le 2 novembre 2010.

Au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, je tiens à saluer ce nouveau jalon dans la coopération entre nos deux pays, cette nouvelle étape qui ne se fait en aucun cas à rebours de la construction de l'Europe de la défense.

Après quelques considérations d'ordre général sur la coopération renouvelée entre nos pays, je souhaiterais mettre l'accent sur les enjeux à court et à long terme du traité que nous examinons aujourd'hui.

Concernant la relance de la coopération de défense franco-britannique, douze ans après la rencontre de Saint-Malo, le sommet de Londres marque une étape cruciale dans la coopération entre nos deux pays. Ce rapprochement sans précédent des armées et des industries de défense, qui s'est traduit par la signature à Londres d'un traité bilatéral de coopération en matière de défense et de sécurité, poursuit trois objectifs : une coopération opérationnelle, une coopération capacitaire et une coopération technologique.

Le traité que nous examinons aujourd'hui est un premier développement important de cette nouvelle coopération. Il doit à ce titre être reconnu comme un élément majeur. En effet, pour la première fois, un traité fait entrer le nucléaire dans le champ de la coopération bilatérale en initiant une série de projets concrets dans le secteur industriel ainsi que dans les domaines de la recherche et la technologie. La coopération entre nos deux pays s'en trouve plus que jamais renforcée.

De façon pragmatique, la coopération dans le domaine opérationnel permet d'envisager le déploiement à partir de 2020d'une force aéronavale de projection intégrée commune. La coopération dans le domaine capacitaire prévoit le développement en commun des équipements et des technologies pour la prochaine génération de sous-marins, à l'exclusion des coeurs nucléaires et des lanceurs, le lancement d'une phase concurrentielle des drones MALE – moyenne altitude et longue distance –, des missiles et des systèmes anti-mines pour le développement éventuel de nouveaux équipements.

Qu'il me soit permis, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, de rendre hommage au savoir-faire de nos chercheurs, de nos ingénieurs et de nos ouvriers, qui font de notre industrie de défense une filière d'excellence en général et dans le domaine nucléaire militaire en particulier.

Le sous-marin nucléaire et le missile intercontinental, véritables concentrés de technologies, sont les objets les plus complexes que l'homme ait jamais fabriqués, bien plus qu'une navette, un avion, une centrale nucléaire, un satellite ou je ne sais quoi. Nous pouvons être fiers de maîtriser cette haute technologie. Peu de pays au monde sont dans ce cas.

Concernant plus spécifiquement la mise en commun de nos technologies dans le domaine des essais nucléaires en laboratoire, l'objectif attendu dès 2015 est capital puisqu'il s'agit de tester conjointement la performance des ogives nucléaires et la sécurité des arsenaux, dans deux installations scientifiques communes. L'une sera située à Valduc en Bourgogne et l'autre dans le centre de recherches britannique d'Aldermaston.

Au moment où les soldats britanniques et français sont engagés côte à côte dans de grandes opérations extérieures et où ont lieu de grands bouleversements géopolitiques, il est important d'accorder nos moyens de recherche en matière de défense à la hauteur de nos responsabilités et de nos engagements communs.

Les économies que nous tirerons de la coopération et de la mutualisation sont de l'ordre de 400 à 450 millions d'euros pour chacun des deux pays. Ce n'est pas négligeable à l'heure de la RGPP et des contraintes budgétaires qui pèsent plus particulièrement sur notre pays.

Concernant les enjeux à court et à plus long terme d'une coopération en matière de technologie nucléaire et de défense, le traité portant sur les installations radiographiques et hydrodynamiques communes est un texte particulièrement complexe. Pour autant, cela ne doit pas être un prétexte pour nous interdire de soulever certaines questions légitimes que sous-tend la thématique de la dissuasion nucléaire.

La question de la souveraineté et de l'indépendance en matière nucléaire ne doit pas être occultée. Notre doctrine en la matière repose sur le principe de stricte suffisance, là où nos voisins d'outre-Manche privilégient la dissuasion minimale.

Je le dis très sereinement et sans tabou : il ne faudrait pas que, même très limitée, cette mutualisation inédite des processus nucléaires nous fasse perdre ne serait-ce qu'une once d'autonomie dans ce domaine, comme je l'ai déjà indiqué en commission de la défense.

Mais la situation induite par le présent traité peut nous amener à envisager les choses différemment ; on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. En effet, les Britanniques ont fait le choix de s'engager dans une coopération bilatérale forte avec leur partenaire français, alors qu'ils auraient pu, comme par le passé, se tourner vers l'autre rive de l'Atlantique. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce progrès significatif.

Vous savez, les uns et les autres, les réserves que j'ai pu émettre lors de la réintégration du commandement militaire de l'OTAN par la France