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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Créé par la loi d'août 2004, le comité d'alerte doit bien servir à quelque chose. En juin 2007, il a déclenché la procédure d'alerte car l'ONDAM affichait un dépassement compris entre 0,75 et 1 % et les élections étaient passées, la campagne électorale terminée…

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