Intervention de Marc Joulaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la signature du traité, que nous évoquons ce soir, relatif au partage d'installations radiographiques et hydrodynamiques, qui engage la France et le Royaume-Uni pour cinquante ans, illustre la solidité des liens tissés depuis longtemps entre nos deux pays en matière de défense.

Si de nombreux accords en matière de défense ont été signés à l'occasion du sommet franco-britannique de novembre dernier pour permettre notamment la mise en place d'une force expéditionnaire commune interarmées ou la création d'une force aéronavale d'attaque intégrée, la signature du traité relatif au partage d'installations de simulation d'explosions nucléaires constitue le point central de ce processus, puisqu'il porte sur un domaine particulièrement sensible.

Ce traité présente un triple intérêt.

En premier lieu, il favorise le renforcement de l'Europe de la défense en associant les deux pays qui possèdent – et de très loin, comme chacun sait – les capacités militaires les plus importantes en Europe.

Il devrait, en outre, permettre à la France comme au Royaume-Uni de réaliser une économie de 450 millions d'euros grâce au financement commun de la construction et de l'entretien d'installations de simulation. Ce projet contribuera donc à assurer l'avenir de notre dissuasion nucléaire tout en répondant aux impératifs et aux contraintes budgétaires que nous connaissons.

Le troisième intérêt de ce traité réside dans le fait que les installations dont il prévoit la construction permettront de travailler plus efficacement à la conception et au développement des futures têtes nucléaires océaniques qui entreront en service en 2015.

Concrètement, cet accord prévoit le financement commun par la France et par le Royaume-Uni de deux installations. La première, dénommée ÉPURE, sera implantée sur le site du Commissariat à l'énergie atomique de Valduc en France. La seconde, dite TDC, sera implantée sur le site d'Aldermaston au Royaume-Uni. Le site ÉPURE, progressivement mis en place d'ici à 2022, permettra de simuler, par l'expérience, tous les calculs effectués sur les ordinateurs du CEA.

Aucun essai nucléaire n'y sera, bien sûr, réalisé : il s'agira simplement d'expériences de simulation, ce qui répond aux exigences du traité d'interdiction des essais nucléaires ratifié par la France en 1998. Par ailleurs, la plupart des expériences réalisées sur le site d'ÉPURE feront appel à des matériaux de substitution. Enfin, les quelques expériences qui utiliseront des matières nucléaires seront sous-critiques, c'est-à-dire que les quantités utilisées seront très basses, de manière à ce qu'il n'y ait aucun dégagement d'énergie nucléaire. Dans l'installation ÉPURE, il sera possible de faire évoluer les matériaux de leur état nominal vers des conditions extrêmes de vitesse et de pression, équivalentes à celles rencontrées dans les armes nucléaires lors de la phase initiale de fonctionnement, avant le déclenchement du processus nucléaire lui-même. Les expériences réalisées permettront en outre, et c'est un point fondamental, d'exploiter tous les résultats de la campagne française d'essais nucléaires de 1996.

L'installation ÉPURE sera constituée, comme cela a été souligné, de parties communes où seront réalisées les expériences, et de halls d'assemblage où seront préparés les édifices expérimentaux. Dans les parties communes se trouveront deux pas de tir sur lesquels seront installés des appareils de mesure. Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni disposeront chacune d'un hall d'assemblage des édifices expérimentaux, dont l'accès sera interdit à l'autre partie. Le traité assure donc l'indépendance totale des expériences réalisées par chacune des deux parties. Le Royaume-Uni n'aura pas accès aux travaux effectués par la France, et inversement. De plus, aucune information ne sera échangée sur les systèmes d'armes nucléaires et aucun transfert de technologie ne sera réalisé. Les dispositions du traité ne portent donc nullement atteinte à la souveraineté et à l'autonomie française dans le domaine nucléaire.

Le développement des installations prévues par le traité s'effectuera en deux phases. Au cours de la première phase qui s'achèvera en 2014, le hall d'assemblage français sera mis en place ainsi qu'un premier pas de tir. La seconde phase verra la réalisation, d'ici à 2022, du hall d'assemblage britannique, des deux dernières machines radiographiques et du second pas de tir.

La France prendra en charge, pour sa part, la réalisation de la première phase d'ÉPURE. Le Royaume-Uni assurera, quant à lui, la réalisation du site TDC. Par la suite, toutes les dépenses seront partagées équitablement par la France et le Royaume-Uni.

Ce traité présente donc toutes les garanties pour assurer l'avenir de notre indépendance dans le domaine nucléaire tout en permettant de réaliser des économies considérables dans la construction d'équipements vitaux pour le maintien de notre dissuasion nucléaire. C'est pourquoi je vous incite à suivre l'avis favorable donné par la commission de la défense à ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)